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Zone réservée

La zone réservée (art. 27 LAT) désigne un territoire dans lequel des plans d’affectation doivent être élaborés ou adaptés. La décision de délimiter une zone réservée est prise par une autorité et déploie immédiatement des effets juridiques. À l’intérieur de ces zones, rien ne doit être entrepris qui puisse entraver l’établissement (futur) du plan d’affectation. Les données se fondent au MGDM zone réservée (ID 76, Version 1.0).


Carte avec filtrage de l'offre

Les catégories d'accès et la planification des offres peuvent être consultées sous Filtre "Disponibilité"
pas de données = il n'existe pas d'objets réel

Demande de service Demande de données
Spécification des données

Informations par canton

Conditions d'utilisation, contact, date de dernière publication, ...
Disponibilité Intégralité cantonale MGDM-Version Info
AG
 En cours d’élaboration (accès à partir du 01.01.2022) En cours d’élaboration (accès à partir du 01.01.2022)
AI
 En cours d’élaboration (accès à partir du 01.04.2021) En cours d’élaboration (accès à partir du 01.04.2021)
AR
 En cours d’élaboration (accès à partir du 01.01.2023) En cours d’élaboration (accès à partir du 01.01.2023)
BE
 pas de données pas de données
BL
 En cours d’élaboration (accès à partir du 01.10.2022) En cours d’élaboration (accès à partir du 01.10.2022)
BS
 Librement disponible Librement disponible

Informations d’accès, géodonnées / services de téléchargement

Conditions d’utilisation

pas de conditions d‘utilisation

Les données

GeoPackage, ESRI Shapefile, INTERLIS par canton, WFS

Informations d‘accès, WMS

Conditions d’utilisation

pas de conditions d‘utilisation

Géodonnées

Cycle de mise à jour

définie par l‘utilisateur

Date de dernière publication

10.04.2021 10:46:47

Cadre de référence des données

MN03: Changement de cadre de référence avec chenyx06
MN95: initial

Intégralité cantonale

Oui

Version disponible

1.0

Contact (service de géoinformation)

Grundbuch- und Vermessungsamt
Fachstelle für Geoinformation
Dufourstrasse 40
4001 Basel

geo@bs.ch
https://www.geo.bs.ch/

Remarques

aucune indication

FR
 Librement disponible Librement disponible

Informations d’accès, géodonnées / services de téléchargement

Conditions d’utilisation

les conditions d’utilisation de la CGC s‘appliquent

Les données

GeoPackage, ESRI Shapefile, INTERLIS par canton, WFS

Informations d‘accès, WMS

Conditions d’utilisation

les conditions d’utilisation de la CGC s‘appliquent

Géodonnées

Cycle de mise à jour

irrégulière

Date de dernière publication

30.03.2021 17:32:36

Cadre de référence des données

MN95: initial

Intégralité cantonale

Oui

Version disponible

1.0

Contact (service de géoinformation)

Service du cadastre et de la géomatique SCG
Amt für Vermessung und Geomatik VGA
Centre de compétence SIT
GIS-Kompetenzzentrum
Rue Joseph-Piller 13, Case postale, 1701 Fribourg
T +41 26 305 35 55

Contact (service spécialisé)

https://www.fr.ch/daec/seca

Remarques

aucune indication

GE
 En cours d’élaboration (accès à partir du 01.07.2021) En cours d’élaboration (accès à partir du 01.07.2021)
GL
 En cours d’élaboration (accès à partir du 01.01.2023) En cours d’élaboration (accès à partir du 01.01.2023)
GR
 En cours d’élaboration (accès à partir du 01.10.2022) En cours d’élaboration (accès à partir du 01.10.2022)
JU
 Autorisation requise Autorisation requise

Informations d’accès, géodonnées / services de téléchargement

Contrat requis?

Non

Frais

Gratuit 

Conditions d’utilisation

les conditions d’utilisation cantonales s‘appliquent

Les données

GeoPackage, ESRI Shapefile, INTERLIS par canton, WFS

Informations d‘accès, WMS

Contrat requis?

Non

Frais

Gratuit 

Conditions d’utilisation

les conditions d’utilisation cantonales s‘appliquent

Géodonnées

Cycle de mise à jour

bimensuelle

Date de dernière publication

03.04.2021 15:12:45

Cadre de référence des données

MN03: Changement de cadre de référence avec chenyx06
MN95: initial

Intégralité cantonale

Oui

Version disponible

1.0

Contact (service de géoinformation)

Service du développement territorial
Section du cadastre et de la géoinformation
2, rue des Moulins
2800 Delémont
T 032 420 53 10

Contact (service spécialisé)

Service du développement territorial
Section du l'aménagement du territoire
Moulins 2
2800 Delémont
T 032 420 53 10

Remarques

L'accès aux données est protégé mais gratuit après identification.

LU
 En cours d’élaboration (accès à partir du 01.07.2021) En cours d’élaboration (accès à partir du 01.07.2021)
NE
 En cours d’élaboration (accès à partir du 01.01.2023) En cours d’élaboration (accès à partir du 01.01.2023)
NW
 En cours d’élaboration (accès à partir du 01.04.2021) En cours d’élaboration (accès à partir du 01.04.2021)
OW
 En cours d’élaboration (accès à partir du 01.04.2021) En cours d’élaboration (accès à partir du 01.04.2021)
SG
 En cours d’élaboration En cours d’élaboration
SH
 Librement disponible Librement disponible

Informations d’accès, géodonnées / services de téléchargement

Conditions d’utilisation

pas de conditions d‘utilisation

Les données

GeoPackage, ESRI Shapefile, INTERLIS par canton, WFS

Informations d‘accès, WMS

Conditions d’utilisation

pas de conditions d‘utilisation

Géodonnées

Cycle de mise à jour

au besoin

Date de dernière publication

08.04.2021 11:52:14

Cadre de référence des données

MN03: Changement de cadre de référence avec chenyx06
MN95: initial

Intégralité cantonale

Oui

Version disponible

1.0

Contact (service de géoinformation)

Kanton Schaffhausen
Amt für Geoinformation
Mühlentalstrasse 105
8200 Schaffhausen
Email: gis@ktsh.ch
Tel.: +41 52 632 73 91

Remarques

aucune indication

SO
 En cours d’élaboration En cours d’élaboration
SZ
 En cours d’élaboration (accès à partir du 01.10.2021) En cours d’élaboration (accès à partir du 01.10.2021)
TG
 En cours d’élaboration (accès à partir du 01.10.2021) En cours d’élaboration (accès à partir du 01.10.2021)
TI
 En cours d’élaboration En cours d’élaboration
UR
 Librement disponible Librement disponible

Informations d’accès, géodonnées / services de téléchargement

Conditions d’utilisation

les conditions d’utilisation cantonales s‘appliquent

Les données

GeoPackage, ESRI Shapefile, INTERLIS par canton, WFS

Informations d‘accès, WMS

Conditions d’utilisation

les conditions d’utilisation cantonales s‘appliquent

Géodonnées

Cycle de mise à jour

mensuelle

Date de dernière publication

01.04.2021 14:57:34

Cadre de référence des données

MN95: initial

Intégralité cantonale

Oui

Version disponible

1.0

Contact (service de géoinformation)

Lisag AG, Neuland 11, 6460 Altdorf UR

Contact (service spécialisé)

Amt für Raumentwicklung, 6460 Altdorf

Remarques

aucune indication

VD
 Librement disponible Autorisation requise

Informations d’accès, géodonnées / services de téléchargement

Contrat requis?

Non

Frais

aucune indication

Conditions d’utilisation

les conditions d’utilisation cantonales s‘appliquent

Les données

GeoPackage, ESRI Shapefile, INTERLIS par canton, WFS

Informations d‘accès, WMS

Conditions d’utilisation

les conditions d’utilisation cantonales s‘appliquent

Géodonnées

Cycle de mise à jour

définie par l‘utilisateur

Date de dernière publication

16.09.2020 16:20:41

Cadre de référence des données

MN03: Changement de cadre de référence avec chenyx06
MN95: initial

Intégralité cantonale

Oui

Version disponible

1.0

Contact (service de géoinformation)

Support diffusion
info.diffusion@vd.ch

Contact (service spécialisé)

https://www.vd.ch/toutes-les-autorites/departements/departement-des-institutions-et-du-territoire-dit/direction-generale-du-territoire-et-du-logement-dgtl/amenagement-communal/

Remarques

aucune indication

VS
 En cours d’élaboration (accès à partir du 01.01.2023) En cours d’élaboration (accès à partir du 01.01.2023)
ZG
 En cours d’élaboration (accès à partir du 01.01.2022) En cours d’élaboration (accès à partir du 01.01.2022)
ZH
 En cours d’élaboration En cours d’élaboration
LI
 pas de données pas de données