Carte :: Plans d’affectation (cantonaux / communaux)

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	Disponibilité	Intégralité cantonale	MGDM-Version
AG	Librement disponible Librement disponible	Oui	Librement disponible Librement disponible	1.1
Informations d’accès, géodonnées / services de téléchargement Conditions d’utilisation les conditions d’utilisation cantonales s‘appliquent Les données GeoPackage, ESRI Shapefile, INTERLIS par canton, WFS Informations d‘accès, WMS Conditions d’utilisation les conditions d’utilisation cantonales s‘appliquent Géodonnées Cycle de mise à jour irrégulière Date de dernière publication 07.04.2021 12:26:22 Cadre de référence des données MN95: initial Intégralité cantonale Oui Version disponible 1.1 Contact (service de géoinformation) Kanton Aargau Departement Finanzen und Ressourcen, Informatik Aargau AGIS Service Center Hintere Bahnhofstrasse 6, 5001 Aarau http://www.ag.ch/geoportal Contact (service spécialisé) Kanton Aargau Abteilung Raumentwicklung Mail: raumentwicklung@ag.ch Remarques Vorläufig sind lediglich Geodaten der kommunalen Nutzungsplanung verfügbar. Kantonale Nutzungspläne werden zu einem späteren Zeitpunkt publiziert.
AI	En cours d’élaboration (accès à partir du 01.07.2021) En cours d’élaboration (accès à partir du 01.07.2021)	Non	En cours d’élaboration (accès à partir du 01.07.2021) En cours d’élaboration (accès à partir du 01.07.2021)	-
AR	En cours d’élaboration (accès à partir du 01.04.2021) En cours d’élaboration (accès à partir du 01.04.2021)	Non	En cours d’élaboration (accès à partir du 01.04.2021) En cours d’élaboration (accès à partir du 01.04.2021)	-
BE	Librement disponible Librement disponible	Oui	Librement disponible Librement disponible	1.1
Informations d’accès, géodonnées / services de téléchargement Conditions d’utilisation les conditions d’utilisation cantonales s‘appliquent Les données GeoPackage, ESRI Shapefile, INTERLIS par canton, WFS Informations d‘accès, WMS Conditions d’utilisation les conditions d’utilisation cantonales s‘appliquent Géodonnées Cycle de mise à jour au besoin Date de dernière publication 15.04.2021 09:24:47 Cadre de référence des données MN95: initial Intégralité cantonale Oui Version disponible 1.1 Contact (service de géoinformation) Geoportal des Kantons Bern / Géoportail du canton de Berne Direktion für Inneres und Justiz / Direction de l'intérieur et de la justice Amt für Geoinformation / Office de l'information géographique Reiterstrasse 11 3013 Bern judith.hinger@be.ch Remarques Wald, Steh- und Fliessgewässer (Überlagerungsart Kanton KANTART = 108, 0, 1, 2) werden in den überlagernden Festlegungen nicht dargestellt, da sie von den Gemeinden nicht einheitlich erfasst sind. Die Verkehrsflächen im Siedlungsgebiet (Überlagerungsart Kanton KANTART = 6) werden zugunsten einer bessere Übersichtlichkeit ebenfalls nicht dargestellt. -------------------- Les forêts, les étendues d’eau et les cours d’eau (genre de la superposition du canton KANTART = 108, 0, 1, 2) ne sont pas représentés dans les périmètres superposés, car les communes n’ont pas saisi ces données de manière uniforme. Les surfaces de circulation en zone urbanisée (genre de la superposition du canton KANTART = 6) ne sont pas non plus représentées pour favoriser une meilleure visibilité.
BL	Librement disponible Librement disponible	Oui	Librement disponible Librement disponible	1.1
Informations d’accès, géodonnées / services de téléchargement Conditions d’utilisation les conditions d’utilisation cantonales s‘appliquent Les données GeoPackage, ESRI Shapefile, INTERLIS par canton, WFS Informations d‘accès, WMS Conditions d’utilisation les conditions d’utilisation cantonales s‘appliquent Géodonnées Cycle de mise à jour au besoin Date de dernière publication 15.04.2021 10:03:36 Cadre de référence des données MN03: Changement de cadre de référence avec chenyx06 MN95: initial Intégralité cantonale Oui Version disponible 1.1 Contact (service de géoinformation) Kanton Basel-Landschaft Volkswirtschafts- und Gesundheitsdirektion Amt für Geoinformation GIS-Fachstelle Mühlemattstrasse 36 4410 Liestal Tel. 061 552 56 73 support.gis@bl.ch Contact (service spécialisé) Amt für Raumplanung Kreuzbodenweg 2 4410 Liestal T +41 61 552 59 33 raumplanung@bl.ch Remarques aucune indication
BS	Librement disponible Librement disponible	Oui	Librement disponible Librement disponible	1.1
Informations d’accès, géodonnées / services de téléchargement Conditions d’utilisation pas de conditions d‘utilisation Les données GeoPackage, ESRI Shapefile, INTERLIS par canton, WFS Informations d‘accès, WMS Conditions d’utilisation pas de conditions d‘utilisation Géodonnées Cycle de mise à jour définie par l‘utilisateur Date de dernière publication 17.04.2021 10:24:53 Cadre de référence des données MN03: Changement de cadre de référence avec chenyx06 MN95: initial Intégralité cantonale Oui Version disponible 1.1 Contact (service de géoinformation) Grundbuch- und Vermessungsamt Fachstelle für Geoinformation Dufourstrasse 40 4001 Basel geo@bs.ch https://www.geo.bs.ch/ Remarques aucune indication
FR	En cours d’élaboration (accès à partir du 01.01.2022) En cours d’élaboration (accès à partir du 01.01.2022)	Non	En cours d’élaboration (accès à partir du 01.01.2022) En cours d’élaboration (accès à partir du 01.01.2022)	-
GE	En cours d’élaboration En cours d’élaboration	Non	En cours d’élaboration En cours d’élaboration	-
GL	Librement disponible Librement disponible	Non	Librement disponible Librement disponible	1.1
Informations d’accès, géodonnées / services de téléchargement Conditions d’utilisation pas de conditions d‘utilisation Les données GeoPackage, ESRI Shapefile, INTERLIS par canton, WFS Informations d‘accès, WMS Conditions d’utilisation les conditions d’utilisation cantonales s‘appliquent Géodonnées Cycle de mise à jour irrégulière Date de dernière publication 03.05.2019 07:52:41 Cadre de référence des données MN95: initial Intégralité cantonale Non Version disponible 1.1 Contact (service de géoinformation) aucune indication Remarques aucune indication
GR	En cours d’élaboration En cours d’élaboration	Non	En cours d’élaboration En cours d’élaboration	-
JU	Autorisation requise Autorisation requise	Oui	Autorisation requise Autorisation requise	1.1
Informations d’accès, géodonnées / services de téléchargement Contrat requis? Non Frais Gratuit Conditions d’utilisation les conditions d’utilisation cantonales s‘appliquent Les données GeoPackage, ESRI Shapefile, INTERLIS par canton, WFS Informations d‘accès, WMS Contrat requis? Non Frais Gratuit Conditions d’utilisation les conditions d’utilisation cantonales s‘appliquent Géodonnées Cycle de mise à jour hebdomadaire Date de dernière publication 17.04.2021 15:08:00 Cadre de référence des données MN03: Changement de cadre de référence avec chenyx06 MN95: initial Intégralité cantonale Oui Version disponible 1.1 Contact (service de géoinformation) Service du développement territorial Section du cadastre et de la géoinformation 2, rue des Moulins 2800 Delémont T 032 420 53 10 Contact (service spécialisé) Service du développement territorial Section du l'aménagement du territoire Moulins 2 2800 Delémont T 032 420 53 10 Remarques L'accès aux données est protégé mais gratuit après identification.
LU	En cours d’élaboration (accès à partir du 01.07.2021) En cours d’élaboration (accès à partir du 01.07.2021)	Non	En cours d’élaboration (accès à partir du 01.07.2021) En cours d’élaboration (accès à partir du 01.07.2021)	-
NE	Librement disponible Enregistrement requis	Oui	Librement disponible Enregistrement requis	1.1
Informations d’accès, géodonnées / services de téléchargement Conditions d’utilisation les conditions d’utilisation cantonales s‘appliquent Les données GeoPackage, ESRI Shapefile, INTERLIS par canton, WFS Informations d‘accès, WMS Conditions d’utilisation les conditions d’utilisation cantonales s‘appliquent Géodonnées Cycle de mise à jour irrégulière Date de dernière publication 20.07.2020 11:14:45 Cadre de référence des données MN03: Changement de cadre de référence avec chenyx06 MN95: initial Intégralité cantonale Oui Version disponible 1.1 Contact (service de géoinformation) sitn@ne.ch Remarques aucune indication
NW	Librement disponible Autorisation requise	Oui	Librement disponible Autorisation requise	1.1
Informations d’accès, géodonnées / services de téléchargement Contrat requis? Non Frais aucune indication Conditions d’utilisation les conditions d’utilisation cantonales s‘appliquent Les données GeoPackage, ESRI Shapefile, INTERLIS par canton, WFS Informations d‘accès, WMS Conditions d’utilisation les conditions d’utilisation cantonales s‘appliquent Géodonnées Cycle de mise à jour hebdomadaire Date de dernière publication 17.04.2021 14:31:02 Cadre de référence des données MN03: Changement de cadre de référence avec chenyx06 MN95: initial Intégralité cantonale Oui Version disponible 1.1 Contact (service de géoinformation) GIS Daten AG Aemättlistrasse 2 6370 Stans support@gis-daten.ch https://www.gis-daten.ch/ Remarques aucune indication
OW	Librement disponible Autorisation requise	Oui	Librement disponible Autorisation requise	1.1
Informations d’accès, géodonnées / services de téléchargement Contrat requis? Oui Frais aucune indication Conditions d’utilisation les conditions d’utilisation cantonales s‘appliquent Les données GeoPackage, ESRI Shapefile, INTERLIS par canton, WFS Informations d‘accès, WMS Conditions d’utilisation les conditions d’utilisation cantonales s‘appliquent Géodonnées Cycle de mise à jour hebdomadaire Date de dernière publication 15.04.2021 16:24:54 Cadre de référence des données MN03: Changement de cadre de référence avec chenyx06 MN95: initial Intégralité cantonale Oui Version disponible 1.1 Contact (service de géoinformation) GIS Daten AG Grundacher 1 6060 Sarnen support@gis-daten.ch https://www.gis-daten.ch/ Remarques aucune indication
SG	En cours d’élaboration En cours d’élaboration	Non	En cours d’élaboration En cours d’élaboration	-
SH	Librement disponible Librement disponible	Non	Librement disponible Librement disponible	1.1
Informations d’accès, géodonnées / services de téléchargement Conditions d’utilisation pas de conditions d‘utilisation Les données GeoPackage, ESRI Shapefile, INTERLIS par canton, WFS Informations d‘accès, WMS Conditions d’utilisation pas de conditions d‘utilisation Géodonnées Cycle de mise à jour au besoin Date de dernière publication 19.04.2021 14:17:04 Cadre de référence des données MN03: Changement de cadre de référence avec chenyx06 MN95: initial Intégralité cantonale Non Version disponible 1.1 Contact (service de géoinformation) Kanton Schaffhausen Amt für Geoinformation Mühlentalstrasse 105 8200 Schaffhausen Email: gis@ktsh.ch Tel.: +41 52 632 73 91 Remarques aucune indication
SO	Librement disponible Librement disponible	Non	Librement disponible Librement disponible	1.1
Informations d’accès, géodonnées / services de téléchargement Conditions d’utilisation pas de conditions d‘utilisation Les données GeoPackage, ESRI Shapefile, INTERLIS par canton, WFS Informations d‘accès, WMS Conditions d’utilisation pas de conditions d‘utilisation Géodonnées Cycle de mise à jour aucune indication Date de dernière publication 17.04.2021 04:43:15 Cadre de référence des données MN03: Changement de cadre de référence avec chenyx06 MN95: initial Intégralité cantonale Non Version disponible 1.1 Contact (service de géoinformation) aucune indication Remarques aucune indication
SZ	Librement disponible Librement disponible	Non	Librement disponible Librement disponible	1.1
Informations d’accès, géodonnées / services de téléchargement Conditions d’utilisation pas de conditions d‘utilisation Les données GeoPackage, ESRI Shapefile, INTERLIS par canton, WFS Informations d‘accès, WMS Conditions d’utilisation pas de conditions d‘utilisation Géodonnées Cycle de mise à jour au besoin Date de dernière publication 14.04.2021 11:12:12 Cadre de référence des données MN95: initial Intégralité cantonale Non Version disponible 1.1 Contact (service de géoinformation) Amt für Geoinformation geoportal@sz.ch Contact (service spécialisé) Gemeinden Remarques noch keine Daten der Gemeinden Riemenstalden, Oberiberg und Innerthal
TG	Librement disponible Librement disponible	Oui	Librement disponible Librement disponible	1.1
Informations d’accès, géodonnées / services de téléchargement Conditions d’utilisation les conditions d’utilisation cantonales s‘appliquent Les données GeoPackage, ESRI Shapefile, INTERLIS par canton, WFS Informations d‘accès, WMS Conditions d’utilisation les conditions d’utilisation cantonales s‘appliquent Géodonnées Cycle de mise à jour en permanence Date de dernière publication 19.04.2021 22:11:20 Cadre de référence des données MN03: Changement de cadre de référence avec chenyx06 MN95: initial Intégralité cantonale Oui Version disponible 1.1 Contact (service de géoinformation) Kanton Thurgau Departement für Inneres und Volkswirtschaft (DIV) Amt für Geoinformation Promenadenstrasse 8 8510 Frauenfeld Tel: 058 345 54 30 Mail: agi@tg.ch Contact (service spécialisé) Kanton Thurgau Departement für Bau und Umwelt (DBU) Amt für Raumentwicklung Promenadenstrasse 8 8510 Frauenfeld Tel: 058 345 62 50 Mail: sekretariat.are@tg.ch Remarques aucune indication
TI	En cours d’élaboration En cours d’élaboration	Non	En cours d’élaboration En cours d’élaboration	-
UR	Librement disponible Librement disponible	Oui	Librement disponible Librement disponible	1.1
Informations d’accès, géodonnées / services de téléchargement Conditions d’utilisation les conditions d’utilisation cantonales s‘appliquent Les données GeoPackage, ESRI Shapefile, INTERLIS par canton, WFS Informations d‘accès, WMS Conditions d’utilisation les conditions d’utilisation cantonales s‘appliquent Géodonnées Cycle de mise à jour mensuelle Date de dernière publication 01.04.2021 02:07:04 Cadre de référence des données MN03: Changement de cadre de référence avec chenyx06 MN95: initial Intégralité cantonale Oui Version disponible 1.1 Contact (service de géoinformation) Lisag AG, Neuland 11, 6460 Altdorf UR Contact (service spécialisé) Amt für Raumentwicklung, 6460 Altdorf Remarques aucune indication
VD	En cours d’élaboration (accès à partir du 01.10.2021) En cours d’élaboration (accès à partir du 01.10.2021)	Non	En cours d’élaboration (accès à partir du 01.10.2021) En cours d’élaboration (accès à partir du 01.10.2021)	-
VS	En cours d’élaboration (accès à partir du 01.01.2022) En cours d’élaboration (accès à partir du 01.01.2022)	Non	En cours d’élaboration (accès à partir du 01.01.2022) En cours d’élaboration (accès à partir du 01.01.2022)	-
ZG	Librement disponible Librement disponible	Non	Librement disponible Librement disponible	1.1
Informations d’accès, géodonnées / services de téléchargement Conditions d’utilisation les conditions d’utilisation cantonales s‘appliquent Les données GeoPackage, ESRI Shapefile, INTERLIS par canton, WFS Informations d‘accès, WMS Conditions d’utilisation les conditions d’utilisation cantonales s‘appliquent Géodonnées Cycle de mise à jour définie par l‘utilisateur Date de dernière publication 07.01.2021 16:53:50 Cadre de référence des données MN03: Changement de cadre de référence avec chenyx06 MN95: initial Intégralité cantonale Non Version disponible 1.1 Contact (service de géoinformation) Amt für Grundbuch und Geoinformation des Kantons Zug Abteilung Geoinformation info.agg@zg.ch Remarques aucune indication
ZH	En cours d’élaboration En cours d’élaboration	Non	En cours d’élaboration En cours d’élaboration	-
LI	pas de données pas de données	-	pas de données pas de données	-

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