Spécifications des services
Version 1.2
Géoservices
Langues
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Métadonnées
- Jeu de données
- Service de téléchargement (AtomFeed + OpenSearch)
- Géodonnées de base (bases juridiques)
Les plans d’affectation (souvent appelés plans de zones également) régissent le genre d’utilisation permise pour les sols. Ils subdivisent le territoire concerné en différentes zones (à bâtir, agricoles, à protéger). Les décisions les concernant sont généralement prises au niveau communal, puis sont approuvées par une autorité cantonale. Cette approbation confère un effet contraignant aux plans d’affectation. Les données se fondent sur le MGDM Plans d’affectation (ID 73.1, version 1.2).