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Plans d’affectation (cantonaux / communaux)

Les plans d’affectation (souvent appelés plans de zones également) régissent le genre d’utilisation permise pour les sols. Ils subdivisent le territoire concerné en différentes zones (à bâtir, agricoles, à protéger). Les décisions les concernant sont généralement prises au niveau communal, puis sont approuvées par une autorité cantonale. Cette approbation confère un effet contraignant aux plans d’affectation. Les données se fondent sur le MGDM Plans d’affectation (ID 73.1, version 1.1).

Spécifications des services

Version 1.1

Géoservices

  • Service de téléchargement AtomFeed + OpenSearch
  • WMS GetCapabilities
  • WFS GetCapabilities
  • WFS DescribeFeatureType

Langues (WMS, WFS)

  • allemand
  • français
  • italien

Métadonnées

  • Jeu de données
  • Service de téléchargement (AtomFeed + OpenSearch)
  • Service de consultation (WMS)
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