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	Disponibilité	Open Data	Intégralité cantonale	MGDM-Version
AG	Librement disponible Librement disponible	pas d’indication pas d’indication	Oui	24.0
Informations d’accès, géodonnées / services de téléchargement Conditions d’utilisation les conditions d’utilisation cantonales s’appliquent Conditions d’exploitation Les conditions d'exploitation de la CGC s'appliquent Les données GeoPackage, ESRI Shapefile, INTERLIS par canton, WFS Informations d’accès, WMS Conditions d’utilisation les conditions d’utilisation cantonales s’appliquent Conditions d’exploitation Les conditions d'exploitation de la CGC s'appliquent Géodonnées Cycle de mise à jour hebdomadaire Date de dernière publication 02.02.2023 14:14:30 Intégralité cantonale Oui Version disponible 24.0 Contact (service de géoinformation) Kanton Aargau Departement Finanzen und Ressourcen, Informatik Aargau AGIS Service Center Hintere Bahnhofstrasse 6, 5001 Aarau http://www.ag.ch/geoportal Contact (service spécialisé) KANTON AARGAU Departement Volkswirtschaft und Inneres Vermessungsamt Bahnhofplatz 3c, 5001 Aarau Tel. 062 835 15 00 vermessungsamt@ag.ch www.ag.ch/vermessungsamt Remarques aucune indication
AI	Librement disponible Librement disponible	pas d’indication pas d’indication	Oui	24.0
Informations d’accès, géodonnées / services de téléchargement Conditions d’utilisation les conditions d’utilisation cantonales s’appliquent Conditions d’exploitation Les conditions d'exploitation de la CGC s'appliquent Les données GeoPackage, ESRI Shapefile, INTERLIS par canton, WFS Informations d’accès, WMS Conditions d’utilisation les conditions d’utilisation cantonales s’appliquent Conditions d’exploitation Les conditions d'exploitation de la CGC s'appliquent Géodonnées Cycle de mise à jour quotidienne Date de dernière publication 02.02.2023 11:22:19 Intégralité cantonale Oui Version disponible 24.0 Contact (service de géoinformation) Kantonale Verwaltung Appenzell Innerrhoden Amt für Geoinformation Gaiserstrasse 8 9050 Appenzell Contact (service spécialisé) Kantonale Verwaltung Appenzell Innerrhoden Amt für Geoinformation Gaiserstrasse 8 9050 Appenzell Remarques aucune indication Plan d’offre Remarques aucune indication E-mail du service spécialisé pascal.megert@lfd.ai.ch
AR	Autorisation requise Autorisation requise	pas d’indication pas d’indication	Oui	24.0
Informations d’accès, géodonnées / services de téléchargement Contrat requis? Non Frais Datengebühren für die gesamte Kantonsfläche: 79'373.45 Fr. pro Datenbezug; Bezug einzelner Gemeinden oder Teilgebiete über https://geodatenshop.geoportal.ch/ Conditions d’utilisation les conditions d’utilisation cantonales s’appliquent Conditions d’exploitation Les conditions d'exploitation de la CGC s'appliquent Les données GeoPackage, ESRI Shapefile, INTERLIS par canton, WFS Informations d’accès, WMS Contrat requis? Non Frais Ein vollständiger WMS kann aufgrund der Gebührenverordnung nicht zur Verfügung gestellt werden. In reduzierter Form (ohne Liegenschafts-Nr.) ist er kostenlos erhältlich unter: https://www.geoportal.ch/services/wms/ktar?request=getcapabilities Conditions d’utilisation les conditions d’utilisation cantonales s’appliquent Conditions d’exploitation Les conditions d'exploitation de la CGC s'appliquent Géodonnées Cycle de mise à jour quotidienne Date de dernière publication 02.02.2023 18:16:26 Intégralité cantonale Oui Version disponible 24.0 Contact (service de géoinformation) Amt für Raum und Wald Geoinformation Kasernenstrasse 17A 9102 Herisau Tel.: +41 71 353 67 74 gisfachstelle@ar.ch Contact (service spécialisé) https://www.ar.ch/verwaltung/departement-bau-und-volkswirtschaft/amt-fuer-raum-und-wald/geoinformation-und-vermessung/ Remarques aucune indication Plan d’offre Remarques aucune indication E-mail du service spécialisé gisfachstelle@ar.ch
BE	Librement disponible Librement disponible		Oui	24.0
Informations d’accès, géodonnées / services de téléchargement Conditions d’utilisation Utilisation libre. Obligation d’indiquer la source. les conditions d’utilisation cantonales s’appliquent Conditions d’exploitation Les conditions d'exploitation de la CGC s'appliquent Les données GeoPackage, ESRI Shapefile, INTERLIS par canton, WFS Informations d’accès, WMS Conditions d’utilisation Utilisation libre. Obligation d’indiquer la source. les conditions d’utilisation cantonales s’appliquent Conditions d’exploitation Les conditions d'exploitation de la CGC s'appliquent Géodonnées Cycle de mise à jour définie par l’utilisateur Date de dernière publication 02.02.2023 07:08:02 Intégralité cantonale Oui Version disponible 24.0 Contact (service de géoinformation) Geoportal des Kantons Bern / Géoportail du canton de Berne Direktion für Inneres und Justiz / Direction de l'intérieur et de la justice Amt für Geoinformation / Office de l'information géographique Reiterstrasse 11 3013 Bern judith.hinger@be.ch Remarques Veuillez vous informer de l'état actuel ainsi que de la validité juridique des données sur le géoportail du canton de Berne (https://www.map.apps.be.ch/pub/externalcall.jsp?project=a42pub_amo&stateID=2208ac97-4178-4795-a4ee-699b87ebf9eb&language=fr&client=core) et auprès du géomètre local (coordonnées consultables via une requête d'information dans la carte du géoportail). Cela s'applique en particulier aux communes où la mensuration officielle est "en cours de réalisation" ou "provisoire".
BL	Librement disponible Librement disponible	pas d’indication pas d’indication	Oui	24.0
Informations d’accès, géodonnées / services de téléchargement Conditions d’utilisation les conditions d’utilisation cantonales s’appliquent Conditions d’exploitation Les conditions d'exploitation de la CGC s'appliquent Les données GeoPackage, ESRI Shapefile, INTERLIS par canton, WFS Informations d’accès, WMS Conditions d’utilisation les conditions d’utilisation cantonales s’appliquent Conditions d’exploitation Les conditions d'exploitation de la CGC s'appliquent Géodonnées Cycle de mise à jour hebdomadaire Date de dernière publication 02.02.2023 01:03:32 Intégralité cantonale Oui Version disponible 24.0 Contact (service de géoinformation) Kanton Basel-Landschaft Volkswirtschafts- und Gesundheitsdirektion Amt für Geoinformation GIS-Fachstelle Mühlemattstrasse 36 4410 Liestal Tel. 061 552 56 73 support.gis@bl.ch Contact (service spécialisé) support.gis@bl.ch Remarques aucune indication
BS	Librement disponible Librement disponible	pas d’indication pas d’indication	Oui	24.0
Informations d’accès, géodonnées / services de téléchargement Conditions d’utilisation non spécifié Conditions d’exploitation Les conditions d'exploitation de la CGC s'appliquent Les données GeoPackage, ESRI Shapefile, INTERLIS par canton, WFS Informations d’accès, WMS Conditions d’utilisation non spécifié Conditions d’exploitation Les conditions d'exploitation de la CGC s'appliquent Géodonnées Cycle de mise à jour aucune indication Date de dernière publication 28.01.2023 12:16:19 Intégralité cantonale Oui Version disponible 24.0 Contact (service de géoinformation) Grundbuch- und Vermessungsamt Fachstelle für Geoinformation Dufourstrasse 40 4001 Basel geo@bs.ch https://www.geo.bs.ch/ Remarques aucune indication
FR	Librement disponible Librement disponible		Non	24.0
Informations d’accès, géodonnées / services de téléchargement Conditions d’utilisation Utilisation libre. Obligation d’indiquer la source. Conditions d’exploitation Les conditions d'exploitation de la CGC s'appliquent Les données GeoPackage, ESRI Shapefile, INTERLIS par canton, WFS Informations d’accès, WMS Conditions d’utilisation Utilisation libre. Obligation d’indiquer la source. Conditions d’exploitation Les conditions d'exploitation de la CGC s'appliquent Géodonnées Cycle de mise à jour quotidienne Date de dernière publication 02.02.2023 13:38:34 Intégralité cantonale Non Version disponible 24.0 Contact (service de géoinformation) Service du cadastre et de la géomatique SCG Amt für Vermessung und Geomatik VGA Centre de compétence SIT GIS-Kompetenzzentrum Rue Joseph-Piller 13, Case postale, 1701 Fribourg T +41 26 305 35 55 Contact (service spécialisé) Service du cadastre et de la géomatique SCG Amt für Vermessung und Geomatik VGA Rue Joseph-Piller 13, Case postale, 1701 Fribourg T +41 26 305 35 56, http://www.fr.ch/scg Remarques Couverture complète pour la propriété foncière, les bâtiments et les adresses
GE	En cours d’élaboration En cours d’élaboration	pas d’indication pas d’indication	Non	-
GL	Librement disponible Librement disponible		Oui	24.0
Informations d’accès, géodonnées / services de téléchargement Conditions d’utilisation Utilisation libre les conditions d’utilisation cantonales s’appliquent Conditions d’exploitation Les conditions d'exploitation de la CGC s'appliquent Les données GeoPackage, ESRI Shapefile, INTERLIS par canton, WFS Informations d’accès, WMS Conditions d’utilisation Utilisation libre les conditions d’utilisation cantonales s’appliquent Conditions d’exploitation Les conditions d'exploitation de la CGC s'appliquent Géodonnées Cycle de mise à jour définie par l’utilisateur Date de dernière publication 03.02.2023 05:09:04 Intégralité cantonale Oui Version disponible 24.0 Contact (service de géoinformation) geoinformation@gl.ch Remarques Datenaktualisierungen erfolgen grundsätzlich täglich (Montag--Freitag). Kurzzeitig kann es vorkommen, dass einzelne Operate nicht tagesaktuell sind.
GR	Librement disponible Librement disponible	pas d’indication pas d’indication	Oui	24.0
Informations d’accès, géodonnées / services de téléchargement Conditions d’utilisation les conditions d’utilisation cantonales s’appliquent Conditions d’exploitation Les conditions d'exploitation de la CGC s'appliquent Les données GeoPackage, ESRI Shapefile, INTERLIS par canton, WFS Informations d’accès, WMS Conditions d’utilisation les conditions d’utilisation cantonales s’appliquent Conditions d’exploitation Les conditions d'exploitation de la CGC s'appliquent Géodonnées Cycle de mise à jour irrégulière Date de dernière publication 02.02.2023 01:29:16 Intégralité cantonale Oui Version disponible 24.0 Contact (service de géoinformation) Amt für Landwirtschaft und Geoinformation GIS-Kompetenzzentrum Ringstrasse 10 7001 Chur cornelia.nussberger@alg.gr.ch Remarques Die öffentlich zugänglichen Geobasisdaten können kostenlos bezogen werden. (KGeoIG; BR 217.300, Art. 16) Siehe auch Gebührenverordnung zum kantonalen Geoinformationsgesetz (GKGeoIG; BR 217.330) Plan d’offre Remarques aucune indication E-mail du service spécialisé aucune indication
JU	Autorisation requise Autorisation requise	pas d’indication pas d’indication	Oui	24.0
Informations d’accès, géodonnées / services de téléchargement Contrat requis? Oui Frais Gratuit et sans contrat jusqu'à 10 ha; dès 10ha un contrat et un émolument sont exigés. Conditions d’utilisation les conditions d’utilisation cantonales s’appliquent Conditions d’exploitation Les conditions d'exploitation de la CGC s'appliquent Les données GeoPackage, ESRI Shapefile, INTERLIS par canton, WFS Informations d’accès, WMS Contrat requis? Oui Frais Gratuit et sans contrat jusqu'à 10 ha; dès 10ha un contrat et un émolument sont exigés. Conditions d’utilisation les conditions d’utilisation cantonales s’appliquent Conditions d’exploitation Les conditions d'exploitation de la CGC s'appliquent Géodonnées Cycle de mise à jour hebdomadaire Date de dernière publication 02.02.2023 00:04:43 Intégralité cantonale Oui Version disponible 24.0 Contact (service de géoinformation) Service du développement territorial Section du cadastre et de la géoinformation 2, rue des Moulins 2800 Delémont T 032 420 53 10 Contact (service spécialisé) Service du développement territorial Section du cadastre et de la géoinformation 2, rue des Moulins 2800 Delémont T 032 420 53 10 Remarques Selon les conditions d'utilisation mentionnées ci-dessus, les données de la Mensuration officielle sont gratuites pour une surface inférieure à 10ha. Au-delà de 10ha, un contrat doit être établi et un émolument est perçu, sous réserve de la Convention d'échange de géodonnées entre autorités.
LU	Autorisation requise Autorisation requise	pas d’indication pas d’indication	Oui	24.0
Informations d’accès, géodonnées / services de téléchargement Contrat requis? Oui Frais Datengebühren sind flächenabhängig (100.-/ha im Baugebiet, 4.-/ha übriges Gebiet), einmaliger Kauf, jährliche Abonnements-Kosten Conditions d’utilisation les conditions d’utilisation cantonales s’appliquent Conditions d’exploitation Les conditions d'exploitation de la CGC s'appliquent Les données GeoPackage, ESRI Shapefile, INTERLIS par canton, WFS Informations d’accès, WMS Contrat requis? Oui Frais Bereitstellungsgebühren jährlich (150.-, 100.-), für Dauernutzer keine Conditions d’utilisation les conditions d’utilisation cantonales s’appliquent Conditions d’exploitation Les conditions d'exploitation de la CGC s'appliquent Géodonnées Cycle de mise à jour quotidienne Date de dernière publication 03.02.2023 01:08:09 Intégralité cantonale Oui Version disponible 24.0 Contact (service de géoinformation) https://daten.geo.lu.ch/kontakt Remarques Merkblatt Datengebühren Kanton Luzern: https://rawi.lu.ch/-/media/RAWI/Dokumente/Downloads/geoinformation/mb_datengebuehr.pdf
NE	Enregistrement requis Autorisation requise	pas d’indication	Non	24.0
Informations d’accès, géodonnées / services de téléchargement Contrat requis? Oui Frais Selon arrêté: https://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/2154211.pdf Conditions d’utilisation les conditions d’utilisation cantonales s’appliquent Conditions d’exploitation Les conditions d'exploitation de la CGC s'appliquent Les données GeoPackage, ESRI Shapefile, INTERLIS par canton, WFS Informations d’accès, WMS Conditions d’utilisation Utilisation libre. Obligation d’indiquer la source. les conditions d’utilisation cantonales s’appliquent Conditions d’exploitation Les conditions d'exploitation de la CGC s'appliquent Géodonnées Cycle de mise à jour irrégulière Date de dernière publication 03.02.2023 05:41:49 Intégralité cantonale Non Version disponible 24.0 Contact (service de géoinformation) sitn@ne.ch Contact (service spécialisé) Service de la géomatique et du registre foncier Remarques Couverture complète disponible au canton. Important: Le WMS est accessible sur enregistrement, l'accès aux données est payant et n'est ouvert que pour nos clients avec contrat d'utilisation permanent.
NW	Librement disponible Autorisation requise	pas d’indication pas d’indication	Oui	24.0
Informations d’accès, géodonnées / services de téléchargement Contrat requis? Non Frais aucune indication Conditions d’utilisation les conditions d’utilisation cantonales s’appliquent Conditions d’exploitation Les conditions d'exploitation de la CGC s'appliquent Les données GeoPackage, ESRI Shapefile, INTERLIS par canton, WFS Informations d’accès, WMS Conditions d’utilisation les conditions d’utilisation cantonales s’appliquent Conditions d’exploitation Les conditions d'exploitation de la CGC s'appliquent Géodonnées Cycle de mise à jour hebdomadaire Date de dernière publication 02.02.2023 22:10:19 Intégralité cantonale Oui Version disponible 24.0 Contact (service de géoinformation) GIS Daten AG Aemättlistrasse 2 6370 Stans support@gis-daten.ch https://www.gis-daten.ch/ Remarques aucune indication
OW	Librement disponible Autorisation requise	pas d’indication pas d’indication	Oui	24.0
Informations d’accès, géodonnées / services de téléchargement Contrat requis? Non Frais kostenlos, wenn der Auftraggeber die Gemeinde, der Kanton oder der Bund ist Conditions d’utilisation les conditions d’utilisation cantonales s’appliquent Conditions d’exploitation Les conditions d'exploitation de la CGC s'appliquent Les données GeoPackage, ESRI Shapefile, INTERLIS par canton, WFS Informations d’accès, WMS Conditions d’utilisation les conditions d’utilisation cantonales s’appliquent Conditions d’exploitation Les conditions d'exploitation de la CGC s'appliquent Géodonnées Cycle de mise à jour hebdomadaire Date de dernière publication 02.02.2023 19:03:13 Intégralité cantonale Oui Version disponible 24.0 Contact (service de géoinformation) GIS Daten AG Grundacher 1 6060 Sarnen support@gis-daten.ch https://www.gis-daten.ch/ Remarques aucune indication
SG	Librement disponible Librement disponible	pas d’indication pas d’indication	Oui	24.0
Informations d’accès, géodonnées / services de téléchargement Conditions d’utilisation les conditions d’utilisation cantonales s’appliquent Conditions d’exploitation Les conditions d'exploitation de la CGC s'appliquent Les données GeoPackage, ESRI Shapefile, INTERLIS par canton, WFS Informations d’accès, WMS Conditions d’utilisation les conditions d’utilisation cantonales s’appliquent Conditions d’exploitation Les conditions d'exploitation de la CGC s'appliquent Géodonnées Cycle de mise à jour définie par l’utilisateur Date de dernière publication 03.02.2023 02:04:05 Intégralité cantonale Oui Version disponible 24.0 Contact (service de géoinformation) Kanton St.Gallen Bau- und Umweltdepartement Amt für Raumentwicklung und Geoinformation (AREG) Abteilung Geoinformation Datenabgabestelle Lämmlisbrunnenstrasse 54 9001 St.Gallen Tel. 058 229 31 47 geodaten@sg.ch Contact (service spécialisé) Baudepartement Amt für Raumentwicklung und Geoinformation (AREG) Abteilung Vermessung Lämmlisbrunnenstrasse 54 9001 St.Gallen Tel. 058 229 31 47 info.vermessung@sg.ch Remarques Vorübergehend können die AV-Daten in einzelnen Operaten nicht ganz aktuell sein. Grund dafür ist, dass einige Operate die Prüfung durch den ilivalidator aufgrund von Konsistenzproblemen bei der Nachführungstätigkeit nicht bestehen. Zu beachten: In fusionierten Gemeinden ist die Liegenschaftsnummer nur pro Grundbuchkreis eindeutig. Eine eindeutige Identifizierung kann damit nur über den Nummerierungsbereichs-Identifikator (NBIdent) erfolgen.
SH	Librement disponible Librement disponible		Oui	24.0
Informations d’accès, géodonnées / services de téléchargement Conditions d’utilisation Utilisation libre Conditions d’exploitation Les conditions d'exploitation de la CGC s'appliquent Les données GeoPackage, ESRI Shapefile, INTERLIS par canton, WFS Informations d’accès, WMS Conditions d’utilisation Utilisation libre Conditions d’exploitation Les conditions d'exploitation de la CGC s'appliquent Géodonnées Cycle de mise à jour quotidienne Date de dernière publication 01.02.2023 21:47:37 Intégralité cantonale Oui Version disponible 24.0 Contact (service de géoinformation) Kanton Schaffhausen Amt für Geoinformation Mühlentalstrasse 105 8200 Schaffhausen Email: gis@ktsh.ch Tel.: +41 52 632 73 91 Remarques aucune indication
SO	Librement disponible Librement disponible	pas d’indication pas d’indication	Oui	24.0
Informations d’accès, géodonnées / services de téléchargement Conditions d’utilisation non spécifié Conditions d’exploitation Les conditions d'exploitation de la CGC s'appliquent Les données GeoPackage, ESRI Shapefile, INTERLIS par canton, WFS Informations d’accès, WMS Conditions d’utilisation non spécifié Conditions d’exploitation Les conditions d'exploitation de la CGC s'appliquent Géodonnées Cycle de mise à jour hebdomadaire Date de dernière publication 03.02.2023 07:26:50 Intégralité cantonale Oui Version disponible 24.0 Contact (service de géoinformation) aucune indication Remarques aucune indication
SZ	Librement disponible Librement disponible		Non	24.0
Informations d’accès, géodonnées / services de téléchargement Conditions d’utilisation Utilisation libre. Obligation d’indiquer la source. les conditions d’utilisation cantonales s’appliquent Conditions d’exploitation Les conditions d'exploitation de la CGC s'appliquent Les données GeoPackage, ESRI Shapefile, INTERLIS par canton, WFS Informations d’accès, WMS Conditions d’utilisation Utilisation libre. Obligation d’indiquer la source. les conditions d’utilisation cantonales s’appliquent Conditions d’exploitation Les conditions d'exploitation de la CGC s'appliquent Géodonnées Cycle de mise à jour hebdomadaire Date de dernière publication 31.01.2023 07:59:33 Intégralité cantonale Non Version disponible 24.0 Contact (service de géoinformation) Amt für Geoinformation geoportal@sz.ch Contact (service spécialisé) Amt für Geoinformation geoportal@sz.ch Remarques Stand der Vermessung: https://www.sz.ch/behoerden/vermessung-geoinformation/amtliche-vermessung/stand-der-vermessung/stand-der-vermessung.html/72-416-414-1785-1777-1775
TG	Librement disponible Autorisation requise	pas d’indication pas d’indication	Oui	24.0
Informations d’accès, géodonnées / services de téléchargement Contrat requis? Non Frais 80.- Conditions d’utilisation les conditions d’utilisation cantonales s’appliquent Conditions d’exploitation Les conditions d'exploitation de la CGC s'appliquent Les données GeoPackage, ESRI Shapefile, INTERLIS par canton, WFS Informations d’accès, WMS Conditions d’utilisation les conditions d’utilisation cantonales s’appliquent Conditions d’exploitation Les conditions d'exploitation de la CGC s'appliquent Géodonnées Cycle de mise à jour en permanence Date de dernière publication 24.01.2023 10:43:33 Intégralité cantonale Oui Version disponible 24.0 Contact (service de géoinformation) Kanton Thurgau Departement für Inneres und Volkswirtschaft (DIV) Amt für Geoinformation Promenadenstrasse 8 8510 Frauenfeld Tel: 058 345 54 30 Mail: agi@tg.ch Contact (service spécialisé) Kanton Thurgau Departement für Inneres und Volkswirtschaft (DIV) Amt für Geoinformation Promenadenstrasse 8 8510 Frauenfeld Tel: 058 345 54 30 Mail: agi@tg.ch Remarques aucune indication
TI	En cours d’élaboration En cours d’élaboration	pas d’indication pas d’indication	Non	-
UR	Librement disponible Librement disponible		Oui	24.0
Informations d’accès, géodonnées / services de téléchargement Conditions d’utilisation Utilisation libre. Obligation d’indiquer la source. les conditions d’utilisation cantonales s’appliquent Conditions d’exploitation Les conditions d'exploitation de la CGC s'appliquent Les données GeoPackage, ESRI Shapefile, INTERLIS par canton, WFS Informations d’accès, WMS Conditions d’utilisation Utilisation libre. Obligation d’indiquer la source. les conditions d’utilisation cantonales s’appliquent Conditions d’exploitation Les conditions d'exploitation de la CGC s'appliquent Géodonnées Cycle de mise à jour hebdomadaire Date de dernière publication 29.01.2023 18:06:32 Intégralité cantonale Oui Version disponible 24.0 Contact (service de géoinformation) Lisag AG, Neuland 11, 6460 Altdorf UR Contact (service spécialisé) Lisag AG, Neuland 11, 6460 Altdorf UR Remarques LV95
VD	Librement disponible Autorisation requise	pas d’indication pas d’indication	Non	24.0
Informations d’accès, géodonnées / services de téléchargement Contrat requis? Non Frais aucune indication Conditions d’utilisation les conditions d’utilisation cantonales s’appliquent Conditions d’exploitation Les conditions d'exploitation de la CGC s'appliquent Les données GeoPackage, ESRI Shapefile, INTERLIS par canton, WFS Informations d’accès, WMS Conditions d’utilisation les conditions d’utilisation cantonales s’appliquent Conditions d’exploitation Les conditions d'exploitation de la CGC s'appliquent Géodonnées Cycle de mise à jour mensuelle Date de dernière publication 17.01.2023 19:38:02 Intégralité cantonale Non Version disponible 24.0 Contact (service de géoinformation) Support diffusion info.diffusion@vd.ch Remarques aucune indication
VS	En cours d’élaboration En cours d’élaboration	pas d’indication pas d’indication	Non	-
ZG	Librement disponible Librement disponible		Oui	24.0
Informations d’accès, géodonnées / services de téléchargement Conditions d’utilisation Utilisation libre. Obligation d’indiquer la source. les conditions d’utilisation cantonales s’appliquent Conditions d’exploitation Les conditions d'exploitation de la CGC s'appliquent Les données GeoPackage, ESRI Shapefile, INTERLIS par canton, WFS Informations d’accès, WMS Conditions d’utilisation Utilisation libre. Obligation d’indiquer la source. les conditions d’utilisation cantonales s’appliquent Conditions d’exploitation Les conditions d'exploitation de la CGC s'appliquent Géodonnées Cycle de mise à jour mensuelle Date de dernière publication 29.01.2023 02:32:15 Intégralité cantonale Oui Version disponible 24.0 Contact (service de géoinformation) Amt für Grundbuch und Geoinformation des Kantons Zug Abteilung Geoinformation info.agg@zg.ch Remarques aucune indication
ZH	Librement disponible Librement disponible		Oui	24.0
Informations d’accès, géodonnées / services de téléchargement Conditions d’utilisation Utilisation libre les conditions d’utilisation cantonales s’appliquent Conditions d’exploitation Les conditions d'exploitation de la CGC s'appliquent Les données GeoPackage, ESRI Shapefile, INTERLIS par canton, WFS Informations d’accès, WMS Conditions d’utilisation Utilisation libre les conditions d’utilisation cantonales s’appliquent Conditions d’exploitation Les conditions d'exploitation de la CGC s'appliquent Géodonnées Cycle de mise à jour hebdomadaire Date de dernière publication 11.12.2022 06:20:56 Intégralité cantonale Oui Version disponible 24.0 Contact (service de géoinformation) Kanton Zürich Baudirektion Amt für Raumentwicklung Abteilung Geoinformation Stampfenbachstrasse 12 8090 Zürich gis@bd.zh.ch Remarques aucune indication
LI	Autorisation requise En cours d’élaboration	pas d’indication pas d’indication	Oui	24.0
Informations d’accès, WMS Contrat requis? Non Frais für nicht kommerzielle Anwendungen kostenfrei Conditions d’utilisation les conditions d’utilisation cantonales s’appliquent Conditions d’exploitation Les conditions d'exploitation de la CGC s'appliquent Géodonnées Cycle de mise à jour définie par l’utilisateur Date de dernière publication 30.01.2023 21:50:01 Intégralité cantonale Oui Version disponible 24.0 Contact (service de géoinformation) aucune indication Remarques aucune indication

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