| 1 |
Secteur de protection des eaux Ao |
feature |
Représentation du secteur de protection des eaux Ao selon ch. 112, ann. 4, Oeaux |
| 2 |
Secteur de protection des eaux Au |
feature |
Représentation du secteur de protection des eaux Au selon ch. 111, ann. 4, Oeaux |
| 3 |
Future zone de protection Sm, pas en vigueur |
feature |
Représentation des futures zones de protection Sm non en vigueur selon ch. 23, al. 2, ann. 4, Oeaux (Pas encore en vigueur (provisoire); Pas encore en vigueur (avec effet ex ante); Pas encore en vigueur (sans effet ex ante)) |
| 4 |
Future zone de protection Sm, en vigueur |
feature |
Représentation des futures zones de protection Sm en vigueur selon ch. 23, al. 2, ann. 4, Oeaux |
| 5 |
Future zone de protection Sh, pas en vigueur |
feature |
Représentation des futures zones de protection Sh non en vigueur selon ch. 23, al. 2, ann. 4, Oeaux (Pas encore en vigueur (provisoire); Pas encore en vigueur (avec effet ex ante); Pas encore en vigueur (sans effet ex ante)) |
| 6 |
Future zone de protection Sh, en vigueur |
feature |
Représentation des futures zones de protection Sh en vigueur selon ch. 23, al. 2, ann. 4, Oeaux |
| 7 |
Future zone de protection S3, pas en vigueur |
feature |
Représentation des futures zones de protection S3 non en vigueur selon ch. 23, al. 2, ann. 4, Oeaux (Pas encore en vigueur (provisoire); Pas encore en vigueur (avec effet ex ante); Pas encore en vigueur (sans effet ex ante)) |
| 8 |
Future zone de protection S3, en vigueur |
feature |
Représentation des futures zones de protection S3 en vigueur selon ch. 23, al. 2, ann. 4, Oeaux |
| 9 |
Future zone de protection S2, pas en vigueur |
feature |
Représentation des futures zones de protection S2 non en vigueur selon ch. 23, al. 2, ann. 4, Oeaux (Pas encore en vigueur (provisoire); Pas encore en vigueur (avec effet ex ante); Pas encore en vigueur (sans effet ex ante)) |
| 10 |
Future zone de protection S2, en vigueur |
feature |
Représentation des futures zones de protection S2 en vigueur selon ch. 23, al. 2, ann. 4, Oeaux |
| 11 |
Future zone de protection S1, pas en vigueur |
feature |
Représentation des futures zones de protection S1 non en vigueur selon ch. 23, al. 2, ann. 4, Oeaux (Pas encore en vigueur (provisoire); Pas encore en vigueur (avec effet ex ante); Pas encore en vigueur (sans effet ex ante)) |
| 12 |
Future zone de protection S1, en vigueur |
feature |
Représentation des futures zones de protection S1 en vigueur selon ch. 23, al. 2, ann. 4, Oeaux |
| 13 |
Périmètre de protection des eaux souterraines, pas en vigueur |
feature |
Représentation des périméètres de protection des eaux souterraines non en vigueur selon ch. 13, ann. 4, Oeaux (Pas encore en vigueur (provisoire); Pas encore en vigueur (avec effet ex ante); Pas encore en vigueur (sans effet ex ante)) |
| 14 |
Périmètre de protection des eaux souterraines, en vigueur |
feature |
Représentation des périméètres de protection des eaux souterraines en vigueur selon ch. 13, ann. 4, Oeaux |
| 15 |
Zone de protection des eaux souterraines Sm, pas en vigueur |
feature |
Représentation des zones de protection des eaux souterraines Sm non en vigueur selon ch. 125, ann. 4, Oeaux (Pas encore en vigueur (provisoire); Pas encore en vigueur (avec effet ex ante); Pas encore en vigueur (sans effet ex ante)) |
| 16 |
Zone de protection des eaux souterraines Sm, en vigueur |
feature |
Représentation des zones de protection des eaux souterraines Sm en vigueur selon ch. 125, ann. 4, Oeaux |
| 17 |
Zone de protection des eaux souterraines Sh, pas en vigueur |
feature |
Représentation des zones de protection des eaux souterraines Sh non en vigueur selon ch. 125, ann. 4, Oeaux (Pas encore en vigueur (provisoire); Pas encore en vigueur (avec effet ex ante); Pas encore en vigueur (sans effet ex ante)) |
| 18 |
Zone de protection des eaux souterraines Sh, en vigueur |
feature |
Représentation des zones de protection des eaux souterraines Sh en vigueur selon ch. 125, ann. 4, Oeaux |
| 19 |
Types de zones de protection non prévus par le droit fédéral, pas en vigueur |
feature |
Représentation des types de zones de protection «non prévus par le droit fédéral» non en vigeur (Pas encore en vigueur (provisoire); Pas encore en vigueur (avec effet ex ante); Pas encore en vigueur (sans effet ex ante)) |
| 20 |
Types de zones de protection non prévus par le droit fédéral, en vigeur |
feature |
Représentation des types de zones de protection «non prévus par le droit fédéral» en vigeur |
| 21 |
Aire d’alimentation Zu au lieu de S3 ou Sm, pas en vigeur |
feature |
Représentation des aires d'alimentation Zu au lieu de S3 ou Sm non en vigeur selon ch. 121, ann. 4, al.1, let. b, Oeaux (Pas encore en vigueur (provisoire); Pas encore en vigueur (avec effet ex ante); Pas encore en vigueur (sans effet ex ante)) |
| 22 |
Aire d’alimentation Zu au lieu de S3 ou Sm, en vigeur |
feature |
Représentation des aires d'alimentation Zu au lieu de S3 ou Sm en vigeur selon ch. 121, ann. 4, al.1, let. b, Oeaux |
| 23 |
Zone de protection des eaux souterraines S3, pas en vigueur |
feature |
Représentation des zones de protection des eaux souterraines S3 non en vigueur selon ch. 124, ann. 4, Oeaux (Pas encore en vigueur (provisoire); Pas encore en vigueur (avec effet ex ante); Pas encore en vigueur (sans effet ex ante)) |
| 24 |
Zone de protection des eaux souterraines S3, en vigueur |
feature |
Représentation des zones de protection des eaux souterraines S3 en vigueur selon ch. 124, ann. 4, Oeaux |
| 25 |
Zone de protection des eaux souterraines S2, pas en vigueur |
feature |
Représentation des zones de protection des eaux souterraines S2 non en vigueur selon ch. 123, ann. 4, Oeaux (Pas encore en vigueur (provisoire); Pas encore en vigueur (avec effet ex ante); Pas encore en vigueur (sans effet ex ante)) |
| 26 |
Zone de protection des eaux souterraines S2, en vigueur |
feature |
Représentation des zones de protection des eaux souterraines S2 en vigueur selon ch. 123, ann. 4, Oeaux |
| 27 |
Zone de protection des eaux souterraines S1, pas en vigueur |
feature |
Représentation des zones de protection des eaux souterraines S1 non en vigueur selon ch. 122, ann. 4, Oeaux (Pas encore en vigueur (provisoire); Pas encore en vigueur (avec effet ex ante); Pas encore en vigueur (sans effet ex ante)) |
| 28 |
Zone de protection des eaux souterraines S1, en vigueur |
feature |
Représentation des zones de protection des eaux souterraines S1 en vigueur selon ch. 122, ann. 4, Oeaux |
| 29 |
aire_dalimentation_zu |
feature |
Représentation de l'aire d’alimentation Zu selon ch. 113, ann. 4, Oeaux |
| 30 |
aire_dalimentation_zo |
feature |
Représentation de l'aire d’alimentation Zo selon ch. 114, ann. 4, Oeaux |