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Affectation primaire |
feature |
Les plans d’affectation (souvent appelés plans de zones également) régissent le genre d’utilisation permise pour les sols. Ils subdivisent le territoire concerné en différentes zones (à bâtir, agricoles, à protéger). Les décisions les concernant sont généralement prises au niveau communal, puis sont approuvées par une autorité cantonale. Cette approbation confère un effet contraignant aux plans d’affectation. Les surfaces d'utilisation de base forment un plan sans chevauchement. |
| 2 |
Affectations superposées (zones superposées et autres périmètres superposés) |
feature |
Les plans d’affectation (souvent appelés plans de zones également) régissent le genre d’utilisation permise pour les sols. Ils subdivisent le territoire concerné en différentes zones (à bâtir, agricoles, à protéger). Les décisions les concernant sont généralement prises au niveau communal, puis sont approuvées par une autorité cantonale. Cette approbation confère un effet contraignant aux plans d’affectation. Les contenus du plan d'affectation superposés liés à la superficie se superposent et/ou précisent l'affectation de base. |
| 3 |
Affectations superposées (contenu lineaire) |
feature |
Les plans d’affectation (souvent appelés plans de zones également) régissent le genre d’utilisation permise pour les sols. Ils subdivisent le territoire concerné en différentes zones (à bâtir, agricoles, à protéger). Les décisions les concernant sont généralement prises au niveau communal, puis sont approuvées par une autorité cantonale. Cette approbation confère un effet contraignant aux plans d’affectation. Les contenus du plan d'affectation superposés liés aux lignes superposées et/ou précisent l'affectation de base. |
| 4 |
Affectations superposées (contenu ponctuel) |
feature |
Les plans d’affectation (souvent appelés plans de zones également) régissent le genre d’utilisation permise pour les sols. Ils subdivisent le territoire concerné en différentes zones (à bâtir, agricoles, à protéger). Les décisions les concernant sont généralement prises au niveau communal, puis sont approuvées par une autorité cantonale. Cette approbation confère un effet contraignant aux plans d’affectation. Les contenus du plan d'affectation superposés liés à des points superposés et/ou précisent l'affectation de base. |