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Espace réservé aux eaux (en vigeur) |
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Représentation des espaces réservés aux eaux légalement définies conformément aux prescriptions de l'OFEV et à la législation sur la protection des eaux. Elles constituent les zones d’aménagement du territoire et de protection des eaux, contraignantes pour les propriétaires, autour des cours d’eau et des plans d’eau, qui ne peuvent être ni construites ni fertilisées. |
| 2 |
Surfaces de renonciation (en vigeur) |
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Représentation des surfaces de renonciation à l'espace réservé aux eaux légalement définies conformément aux directives de l'OFEV et à la législation sur la protection des eaux. |
| 3 |
Espace réservé aux eaux (modification avec ou sans effet préalable) |
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Représentation des espaces réservés aux eaux provisoires (modification en cours avec ou sans répercussions) des cantons. Ces surfaces sont basés sur les prescriptions légales cantonales. |
| 4 |
Surfaces de renonciation (modification avec ou sans effet préalable) |
feature |
Représentation des surfaces de renonciation à l'espace réservé aux eaux provisoires (modification en cours avec ou sans répercussions) des cantons. Ces surfaces sont basés sur les prescriptions légales cantonales. |